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  • 1. L’arrêt rendu le 19 décembre 2018 offre pour la première fois à la Cour de justice l’occasion de se prononcer sur les conséquences de la mise en œuvre du mécanisme de surveillance unique (MSU), premier pilier de l’...

    Morel-Maroger
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 12/02/2019
  • 1. L’arrêt rendu par la première chambre civile le 4 juillet 2018 porte sur les conditions de mise en œuvre de la connexité internationale telle qu’elle résulte de l’article 8 § 1 du Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre...

    Morel-Maroger
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 12/02/2019
  • Que peut-il y avoir de commun entre des chevaux de courses, des œuvres d’art ou de la production d’électricité ? C’est toute la difficulté du régime des intermédiaires en biens communs qui consiste à réunir sous une qualification unique des biens...

    BARBAN
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 11/02/2019
  • La Cour de cassation juge que lorsqu’une cour d’appel a annulé une décision de la Commission des sanctions de l’AMF pour un vice qui ne porte pas atteinte à l’enquête et à l’instruction, l’affaire peut être reprise et jugé au fond, soit par la...

    Daigre
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 11/02/2019
  • Cet arrêt intéressant donne des précisions importantes quant à la mise en œuvre du règlement européen Abus de marché [1], applicable depuis le 3 juillet 2016....

    Mekoui
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 11/02/2019
  • Comment concilier les impératifs d’efficacité de la coopération internationale en matière de répression des abus de marché et de protection des droits de la défense ? Alors que quatre-vingt pourcents des enquêtes menées par l’Autorité des marchés...

    Rouaud
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 11/02/2019
  • Revue - Banque & Droit - 11/02/2019
  • Commençons par sacrifier à l’usage général : que l’année 2019 soit douce – vœu pieux… – et prospère – vœu incertain…

    Au-delà, que peut-on souhaiter dans le domaine du droit bancaire et financier ? Sûrement un ralentissement de la production...

    Daigre
    Article - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 07/02/2019
  • « Mais attendu que si, dans un prêt consenti à un professionnel, les parties peuvent convenir d’un taux conventionnel calculé sur une autre base que l’année civile, le taux effectif global doit être calculé que la base de l’...

    Bonneau
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 07/02/2019
  • « Mais attendu, en premier lieu, qu’après avoir constaté que la banque produisait une fiche de renseignements datée du 7 juin 2007, signée par M. et Mme Pontout, et différents documents justificatifs, l’arrêt relève que cette...

    Bonneau
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 07/02/2019
  • « Méconnaît l’article 455 du code de procédure civile la Cour d’appel qui rejette la demande de dommages et intérêts formée par les emprunteurs en réparation du manquement de la banque à son obligation de mise en garde, en...

    Gjidara-Decaix
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 07/02/2019
  • « La nullité de la clause d’intérêts figurant dans l’offre de prêt, en cas d’inexactitude du taux, qui était seule demandée par l’emprunteur, n’est pas légalement prévue à l’article L. 312-33, devenu L. 341-34 du Code de la...

    Gjidara-Decaix
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 07/02/2019
  • « Le prêteur qui verse les fonds, sans procéder, préalablement auprès du vendeur et de l’emprunteur, aux vérifications qui lui auraient permis de constater que le contrat de démarchage à domicile était affecté d’une cause de...

    Gjidara-Decaix
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 07/02/2019
  • « Mais attendu que l’article L. 650-1 du code de commerce limitant la mise en œuvre de la responsabilité du créancier à raison des concours qu’il a consentis, sans distinguer selon que ce créancier a déclaré ou non une créance...

    Bonneau
    Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 07/02/2019
  • Par deux arrêts du 29 mars 2017 [1], très commentés, la Cour de cassation a d’abord rappelé la position de la Cour de justice de l’Union européenne du 4 juin 2009 selon laquelle le juge national est...

    Taïbi
    Article - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 06/02/2019
  • 1. Une démarche en deux parties. Pour mener à bien une réflexion sur l’élaboration de la régulation financière post-crise, nous nous sommes intéressés, dans une précédente étude, aux sources du droit...

    Boucheta
    Article - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 06/02/2019
  • Dossier - Revue Banque - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 05/02/2019
  • Limiter les risques de fraude, de séparation des tâches ou de non-conformité aux exigences réglementaires ne peut plus être dissocié de la nécessité de se doter d’outils assurant un meilleur pilotage de la performance des processus. Le contrôle...

    Fliche
    Séminaire - 05/02/2019
  • Jérôme Lamy exerce notamment les fonctions de commissaire de la base interarmées de Hao (Polynésie) de 1989 à 1990 ; d’adjoint puis de responsable des systèmes d’information de la paye de l’armée de l’air (1991 à 1998). Il est auditeur au...

    Nomination - Revue Banque - 04/02/2019
  • 61 ans, diplômé de HEC et l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et télécommunications Gilles Maindrault entre en 1984 au Ministère des Postes et Télécommunications, d’abord en tant que chargé de mission au service des affaires juridiques et...

    Nomination - Revue Banque - 04/02/2019