1. Une personne physique, résidant en France et inscrite à une formation professionnelle de trading organisée par une société française, avait souscrit par l’intermédiaire de cet organisme un contrat avec la...

Depuis plusieurs années, le chèque n’est plus que le quatrième instrument de monnaie scripturale derrière la carte bancaire (53 % des paiements scripturaux passés en 2018), le prélèvement (17 %) et le virement (16 %). Pour l’année 2018,...

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été récemment informée d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de...

La Commission des sanctions avait sanctionné le requérant pour avoir, à plusieurs reprises, utilisé l’information privilégiée relative au projet d’acquisition par un émetteur, dont il était directeur général, d’une société de taille supérieure à...

Le champ d’application des obligations de compensation et de négociation de certains dérivés doit-il être parfaitement aligné ? La difficulté tient à ce que ces deux obligations trouvent leur source dans des textes différents : l’obligation de...

1. En instaurant en 2010 une procédure de composition administrative, le législateur a posé une obligation d’homologation de l’accord par la Commission des sanctions, sans pour autant en préciser les...

Les considérations extra-financières liées à l’environnement ou à la responsabilité sociale des entreprises suscitent un intérêt croissant des investisseurs, qui se traduit par une forte progression des fonds labellisés ESG...

En raison du jeu des clauses de variation, les intérêts dus au titre d’un prêt peuvent devenir négatifs, et donc inférieurs à zéro. Ils peuvent l’être lorsque lesdites clauses ne comportent pas de plancher, étant observé que, comme le montre l’...