I.1. Second ensemble d’avis transmis à la Commission sur des points spécifiques du Règlement délégué Solvabilité 2 - EIOPA CP 17 /006 – 6 novembre 2017
Ce « Consultation Paper » publié par l’EIOPA le 6 novembre dernier...
Index des contenus
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Article - Banque & Stratégie - Risque et Réglementations - 18/05/2018
- Séminaire - 17/05/2018
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Article - 16/05/2018
« Depuis janvier 2018 la directive Marchés d’instruments financiers révisée (MiFID II) est en place et les acteurs des marchés financiers travaillent actuellement à mettre en conformité leurs organisations. Loin de simplement traduire une demande...
- Revue - Banque & Stratégie - 16/05/2018
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 15/05/2018
Bien qu’elle ait déjà fait l’objet d’analyses détaillées [1], la décision rendue par la deuxième section de la Commission des sanctions le 2 novembre dernier mérite quelques...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 15/05/2018
Cet arrêt très attendu de la Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si le droit au remboursement intégral du nominal est une condition essentielle de la qualification d’obligation. Pour mémoire, la cour d’appel de...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 15/05/2018
Les faits concernaient une dame (âgée, nous dit-on, de moins de 30 ans) qui avait abusé de l’état de faiblesse de son ex-mari (âgé quant à lui de 79 ans…) en lui faisant signer à son profit un chèque de 20 000 euros. Si le tribunal correctionnel...
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Article - Banque & Stratégie - Banque de détail - Assurance - 15/05/2018
La directive européenne sur la responsabilité environnementale a été transcrite en droit français par la loi de 2008. Elle a permis le développement de l’« assurance environnement », mais n’a pas atteint tous les objectifs fixés et a introduit...
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Article - Banque & Stratégie - Banque de détail - Assurance - 15/05/2018
En 2016, le tiers payant généralisé a été mis en place par la loi. La loi prévoit que, à partir de 2017, les patients n’avanceront plus les frais médicaux des soins de ville pour la partie remboursée par la Sécurité Sociale, et le tiers payant « ...
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Article - Banque & Stratégie - Banque de détail - Assurance - 15/05/2018
En 2008, la crise bancaire et financière de grande ampleur induit une crise de confiance envers les « tiers de confiance » qui se traduit par les premiers « bank runs » depuis des siècles. Parallèlement, et dès 2009, la technologie dite « ...
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Article - Banque & Stratégie - Banque de détail - Assurance - 15/05/2018
L’attractivité d’un pays dépend de multiples facteurs, en particulier économiques, financiers et fiscaux. Elle est aussi fonction de l’image, qui est très liée à la façon dont un pays est géré, incluant la capacité de réforme, de modernisation et...
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Article - Banque & Stratégie - Banque de détail - Assurance - 15/05/2018
Le principal risque des assureurs Risques spéciaux est celui de l’annulation d’événement. En effet, un seul sinistre peut dégrader considérablement les résultats techniques d’une compagnie d’assurance car les coûts investis dans un événement...
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Article - Banque & Stratégie - Banque de détail - Assurance - 15/05/2018
« L’inconnu… bien connu », c’est ainsi que l’on pourrait qualifier aujourd’hui le marché assurantiel de la dépendance [1]. Ce marché, malgré une trentaine d’années d’existence et une incontestable...
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Article - Banque & Stratégie - Banque de détail - Assurance - 15/05/2018
Since the implementation of Solvency II on 1st January 2016, we have observed a capital optimisation trend among European Re/Insurers. This trend makes sense as the new regulatory framework allows European insurers to rely on soft elements of...
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Article - Banque & Stratégie - Banque de détail - Assurance - 15/05/2018
Les périls naturels catastrophiques sont fondamentalement non mutualisables (Planchet et Leroy, 2010). Pour y faire face, la Constitution de 1946 dispose que « la Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges...
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Article - Banque & Stratégie - Banque de détail - Assurance - 15/05/2018
La relation entre une entreprise et son client a beaucoup évolué. Elle se dématérialise, avec une connectivité et un environnement digital en plein essor, et ces capteurs digitaux permettent aux entreprises de mieux comprendre le comportement de...
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Article - Banque & Stratégie - Banque de détail - Assurance - 15/05/2018
Le contenu de cette quinzième édition des Enass Papers est éclectique : il montre à la fois la diversité des travaux de nos enseignants et de nos élèves, ainsi que l’extraordinaire foisonnement des métiers de l’assurance. Il invite à considérer...
- Dossier - Banque & Stratégie - Banque de détail - Assurance - 15/05/2018
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Article - 14/05/2018
2018
- Sélection du mois : Droit commercial – Mergers and Acquisitions - Relation banque – entreprise – Transition énergétique – Finance et Gestion – Droit du marché de l’art ...
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- Sélection du mois : Droit commercial – Mergers and Acquisitions - Relation banque – entreprise – Transition énergétique – Finance et Gestion – Droit du marché de l’art ...
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Article - 14/05/2018
2018
- L'épargne retraite – Open Bank - Analyses d’impact du RGPD – IFRS9 – Régulation des GAFA – Prêts non performants – Provisionnement des NPL en Europe …
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- L'épargne retraite – Open Bank - Analyses d’impact du RGPD – IFRS9 – Régulation des GAFA – Prêts non performants – Provisionnement des NPL en Europe …
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