Les banques sont-elles libres ? À ce questionnement métaphysique, il pourrait être ajouté un amendement portant sur liberté et responsabilité.
Parfois les banques pointent pour la regretter la pression de l’État dans la conduite de leurs...
Les banques sont-elles libres ? À ce questionnement métaphysique, il pourrait être ajouté un amendement portant sur liberté et responsabilité.
Parfois les banques pointent pour la regretter la pression de l’État dans la conduite de leurs...
La crise du coronavirus, au-delà de ses répercussions sanitaires, économiques et sociales, a profondément impacté le rapport des Français avec toute une série d’acteurs interférant dans leur vie quotidienne. C’est pleinement le cas s’agissant de...
Les banques commerciales sont mises à contribution pour aider les entreprises à traverser et à sortir de la période de crise de la Covid-19. D’importants programmes de prêts garantis par l’État (PGE) ont été mis en place. En Europe, ce sont plus...
Cet essai entend discuter des causes et des effets des nationalisations des banques en France. Pendant un siècle et demi, l’économie libérale a dominé, notamment sur les places bancaires parisienne et régionales, à l’exception de la parenthèse de...
Dans la foulée de l’approche « Whatever it takes » qui a accompagné le premier confinement, le gouvernement a adopté un dispositif exceptionnel de prêts garantis permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises à...
Les banques commerciales sont des entreprises qui, comme les autres, par une mobilisation de ressources humaines et de capital, produisent une offre qui doit rencontrer sa demande. Leur efficacité se vérifie à travers leur capacité à afficher des...
Dans les économies capitalistes, les banques commerciales peuvent être envisagées selon deux points de vue :
– ce sont des entreprises comme les autres, dont l’objectif est de maximiser la valeur pour les actionnaires, cela compte tenu des...
Comment définir le PGE, à la fois instrument de politique publique et produit de banques commerciales ? Vous dites qu’il se situe entre aide d’urgence et contrat marchand…
Le PGE a été défini par l...
En réponse au choc inédit lié à la pandémie de Covid-19, les Pouvoirs publics ont rapidement déployé un vaste arsenal de mesures d’urgence. Pour les entreprises, l’outil phare a été la mise en place d’une garantie d’État exceptionnelle, à hauteur...
136 milliards d’euros. C’est le montant prêté à près de 670 000 entreprises par les banques françaises depuis plus d’un an via le Prêt garanti par l’État (PGE) créé dans l’urgence, quand le pays plongeait dans la crise sanitaire et le premier...
L’approche traditionnelle adoptée par les établissements habilités à octroyer des crédits (les « Établissements financiers » – EF) s’articule autour d’une étude du dossier de l’emprunteur visant principalement à garantir le remboursement du...
Les établissements de crédit et les prestataires de services d’investissement britanniques ont perdu le passeport européen dès le 1er janvier 2021, l’accord du 24 décembre 2020 signé le 30 décembre n’ayant curieusement rien prévu ni pour le passé...
1. Un radiodiffuseur public (celui du Land de Hesse ou Hessischer Rundfunk) était-il légitime à refuser le paiement en espèces de la contribution audiovisuelle due par deux ressortissants allemands ? Soit, donc,...
Les banques et les évolutions technologiques entretiennent des relations étroites et anciennes. La première vague technologique s’est produite avec l’achèvement du premier câble télégraphique transatlantique en 1866, posant les prémices d’une...
Certains litiges perdurent et sont riches en rebondissements. Il en est ainsi de celui qui est à l’origine des arrêts des 25 octobre 2017[1] et 12 novembre 2020. Le banquier avait obtenu une victoire avec le...
Afin de protéger l’emprunteur immobilier (comme la caution personne physique) contre le risque d’un engagement irréfléchi, l’art. L. 313-34, al. 2 (ancien art. L. 312-10), du Code de la consommation l’empêche d’accepter l’offre qui lui a été...
L’interférence de la théorie du compte courant sur les crédits bancaires et les obligations de la caution suscite des questions délicates. Celles-ci sont illustrées par l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2020. La...
En matière de crédit affecté, le contrat de crédit est intimement lié au contrat principal dont il partage le sort : si ce dernier est judiciairement résolu ou annulé, le contrat de crédit est résolu ou annulé de plein droit (art. L. 312-55 C....
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