1. La guerre en Ukraine qui dure depuis le 24 février 2022 a déjà ravagé le territoire ukrainien. Plusieurs millions de personnes, d’animaux, de services publics et d’entreprises ont été affectés.
De nombreuses...
Index des contenus
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Article - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 17/06/2022
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Article - Revue Banque - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 17/06/2022
Contraintes d’arrêter leurs activités en Russie, BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale poursuivent à marche forcée leur feuille de route et leur transformation.
La plus exposée à l’économie russe, Société Générale s’est résignée...
- Revue - Banque & Droit - 16/06/2022
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Chronique - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 15/06/2022
1. Depuis la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU), effectif depuis le 4 novembre 2014, la Banque centrale européenne bénéficie d’une compétence exclusive pour délivrer les agréments, les retirer ou encore autoriser l’...
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Chronique - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 15/06/2022
L’exagération manifeste est un contentieux récurrent en assurance vie. Sa pérennité tient sans doute à la difficulté de saisir toutes les subtilités de la notion d’exagération manifeste, dont les contours sont parfois, en jurisprudence,...
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Chronique - Banque & Droit - 15/06/2022
Transposant l’article 135, 1, a) de la directive 2006/112/CE, l’article 261 C 2° du Code général des impôts exonère de TVA (sans possibilité d’option) « les opérations d’assurance et de réassurance, ainsi que les...
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Article - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
Les dispositifs d’externalisation sont au coeur de l’activité des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement. Les enjeux opérationnels de ces dispositifs sont cruciaux lorsque c’est l’activité...
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Article - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
La RSE, qu’on l’appelle comme l’on voudra, ESG, durabilité ou autre, est un drapeau qui sert d’emblème à une matière en expansion continue constituée de réglementations multiples, diverses et désordonnées. Le concept est attrape-tout et tend à...
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Article - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
L’actualité du contentieux des contrats de couverture de taux n’est pas aujourd’hui aussi nourrie qu’elle l’a été après 2008. Rappelons pour le contexte, qu’à l’époque un contentieux régulier était né d’une mauvaise anticipation, par les...
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Article - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
Les griefs portaient sur les thèmes suivants :
I. Sur la connaissance de la clientèle et le dispositif de suivi et d’analyse des opérations et de la relation d’affaires dans le cadre de l’offre OMF
Selon le...
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Article - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
La cour d’appel de Paris a rejeté l’ensemble des moyens de procédure tirés notamment de la méconnaissance du principe de loyauté et des droits de la défense lors de l’enquête, tenant en particulier à l’absence de versement au dossier de l’...
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Article - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
Dans sa décision du 20 décembre 2019, la Commission des sanctions avait infligé des sanctions à une société de gestion et à ses deux dirigeants pour avoir méconnu leurs obligations professionnelles. En particulier, la Commission avait Le Conseil...
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Article - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
Les manquements reprochés au conseiller en investissements financiers (CIF) portaient sur des investissements conseillés par celui-ci à ses clients dans le cadre de son activité de conseil en gestion de patrimoine, entre 2017 et 2020.
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Article - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
Dans sa décision du 24 mars 2022, la commission des sanctions a considéré que les informations relatives à la forte probabilité que le comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’Agence européenne du médicament émette un avis négatif sur...
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Article - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
La Commission a relevé que le CIF avait commercialisé auprès de ses clients deux fonds d’investissement alternatifs (FIA) allemands dont la commercialisation n’était pas autorisée en France.
Les mis en cause soutenaient l’existence de «...
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Article - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
La Commission des sanctions a considéré que deux articles publiés par l’entreprise de presse aux termes desquels l’auteur conseillait l’achat de titres d’une société cotée pouvaient être qualifiés de recommandations d’investissement. Après avoir...
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Chronique - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
La question du point de départ de la prescription quinquennale [1] est classique. Elle se posait lorsque la sanction d’une mention erronée du TEG résidait dans la...
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Chronique - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
L’obligation de mise en garde concerne uniquement les emprunteurs profanes ; elle ne concerne pas les emprunteurs avertis. Cette solution a été affirmée tant par la première chambre civile...
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Chronique - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
L’action en responsabilité du banquier se prescrit par cinq ans [1]. Elle court à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la...
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Chronique - Banque & Droit - Banque d'investissement et de marchés - Gestion d'actifs - 14/06/2022
La solution était attendue. L’article 1171 du Code civil, introduit par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et modifié par la loi de ratification du 20 avril 2018, a consacré en droit commun un dispositif de...
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