Parution le 31 août 2017
La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature...
Index des contenus
- Séminaire - 25/07/2017
- Séminaire - 25/07/2017
- Séminaire - 25/07/2017
- Séminaire - 25/07/2017
- Séminaire - 25/07/2017
- Séminaire - 25/07/2017
- Séminaire - 25/07/2017
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Ouvrage - 21/07/2017
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Séminaire - 21/07/2017
Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGDP) fournit de nouvelles normes qui impacteront la gestion des données au sein de l’espace européen.
Comment les établissements doivent-ils se préparer et anticiper les...
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Article - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 20/07/2017
La médiation de l’AMF s’est installée dans le paysage,tant par son rôle que par son succès dû en grande partie à son premier titulaire. Le Rapport pour 2016 le démontre amplement, car les saisines, les dossiers traités et les avis rendus sont...
- Revue - Banque & Droit - 20/07/2017
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Article - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 20/07/2017
L’année 2013 et le premier semestre 2014 furent consacrés à la finalisation du niveau 1 de la MIF 2 (I), si bien que la préparation du niveau 2 put être engagée au printemps 2014 (II). La complexité du sujet et la volumétrie des textes en...
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Article - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 20/07/2017
Parmi les nombreux thèmes abordés par la loi Sapin 2 [1], la lutte contre la corruption a tout particulièrement retenu l’attention. Nous nous attardons ici sur un autre chapitre de ce texte, relatif...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 20/07/2017
Est-ce qu’un compte peut, en cours de fonctionnement, devenir un compte joint, et donc un compte impliquant une double solidarité active et passive ? Dans sa décision du 10 janvier 2014, le tribunal d’instance de Foix l’avait pensé en se fondant...
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Article - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 20/07/2017
1. Le monopole bancaire [1] a pour objet de réserver aux seuls établissements de crédit, agréés conformément à la loi [2], l’...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 20/07/2017
En principe, la caution est tenue du montant du solde débiteur existant au jour de l’extinction de son obligation de couverture [1]. Ce principe comporte toutefois certains aménagements : en...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 20/07/2017
Le plus souvent, les prêts sont amortissables à échéances périodiques à compter de la mise à disposition des fonds : en cette hypothèse, c’est l’emprunteur qui, durant sa vie, procède au paiement des intérêts et au remboursement du capital. Il en...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 20/07/2017
Des contrats de prêts avaient été consentis en novembre 2008 par la société BNP Paribas à des consommateurs en vue de l’acquisition de biens immobiliers situés en France dans le cadre d’opérations permettant une défiscalisation. Ces prêts...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 20/07/2017
Que les clauses d’indexation monétaire dans les contrats de prêts octroyés par des établissements bancaires soient licites au regard du Code monétaire et financier [1] ne signifie pas que ces clauses...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 20/07/2017
Une cession de créance à titre de garantie constitue- t-elle un paiement pour dette non échue, et donc un paiement frappé de nullité par l’article L 632-1, 3°, du Code de commerce si elle est effectuée pendant la période suspecte ? La Cour de...
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