Face aux enjeux du réchauffement climatique, le temps n’est plus aux atermoiements. En matière financière, la conscience de l’urgence à réussir la transition énergétique mobilise aujourd’hui tant les particuliers, nombreux à vouloir désormais l’...

Comment l’Union européenne (UE) écrit-elle ses décrets d’application ? À défaut d’avoir étudié la hiérarchie des normes, les Français repèrent les textes par les noms familiers des autorités qui les signent, et point n’est besoin d’être docteur...

Pour beaucoup, le cinéma est avant tout un art. Et pourtant, cet art ne peut s’exprimer sans un effort « industriel » majeur : le film ne peut être réalisé avant d’avoir obtenu au préalable un grand nombre d’autorisations, de financements et de...

L’internationalisation des échanges, l’expansion géographique croissante de l’activité des entreprises ainsi que la compétition accrue entre employeurs sur le marché mondial de l’emploi ont modifié l’approche des questions de protection sociale...

L’arrivée des nouveaux véhicules est concomitante à des évolutions majeures dans la mobilité des ménages, et appuie ces évolutions. Tout ceci redessine le paysage de l’assurance automobile : M. Demurger (MAIF) affirme que « 80 % à 90 % de l’...

Le 1er octobre, la 4e directive LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) prendra effet en France. Même si cette nouvelle directive ne modifie pas le principe de gestion par les risques établi préalablement...

I.1. Amendements au Règlement délégué (RD) 2015/35 publié le 8 mars 2019 par la Commission européenne (CE)

On ne l’attendait plus ! La CE avait reçu, en octobre 2017, puis en février 2018, deux avis techniques de l’EIOPA...

Le RGPD, « Règlement » directement applicable dans le droit interne des États membres de l’EEE (ou de l’Union), sans transposition nécessaire (contrairement aux directives) est d’application depuis le 24 mai 2018. Cette lourde mécanique juridique...