Un sondage réalisé par la Banque de France montre qu'une majorité des Français (53 %) estiment que l’inflation est supérieure à 2 %. L’institution rappelle que, depuis le début de l’année 2019, l’inflation a officiellement fluctué en France...
Index des contenus
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Brève - Revue Banque - Risque et Réglementations - 24/02/2020
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Brève - Revue Banque - Banque de détail - Assurance - 24/02/2020
Quelles sont les raisons qui ont mené la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire à tester des « conseillers indépendants locaux » ?
Les raisons avancées par la Caisse d'Épargne sont étranges. Dans son projet de statut de...
- Séminaire - 24/02/2020
- Séminaire - 24/02/2020
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Brève - Revue Banque - Risque et Réglementations - 21/02/2020
À l’issue de sa rencontre du 7 février 2020 à Bercy avec Vladis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge de « l'Économie au service des personnes », Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie et des...
- Revue - Banque & Droit - 21/02/2020
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Brève - Revue Banque - Risque et Réglementations - 19/02/2020
Du fait du Brexit, les Britanniques ne participent plus à l’élaboration des lois de l’UE, même pendant la période de transition qui a commencé le 31 janvier 2020 ; or, leur influence était immense dans le domaine de la réglementation financière....
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Chronique - Revue Banque - Risque et Réglementations - 19/02/2020
On a beaucoup parlé du SRAS, ces derniers temps, pour effectuer des comparaisons avec le coronavirus. On sait maintenant que ce n’est guère pertinent : tant d’un point de vue sanitaire qu’économique, Covid-19 est évidemment plus grave.
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
1. Une ressortissante luxembourgeoise, domiciliée en Allemagne mais fonctionnaire au Luxembourg avait conclu un premier contrat de prêt le 29 mars 2011 avec l’établissement bancaire TeamBank AG Nürnberg (Teambank), régi...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
1. À la suite d’une décision de justice néerlandaise ayant condamné la société Rasheed Bank à payer diverses sommes à la société Citibank, cette dernière a fait pratiquer le 28 juillet 2011 une saisie conservatoire de...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
Si elle n’est plus à démontrer dans l’ensemble de l’Union européenne, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 12 novembre 2019 vient témoigner de l’importance pratique persistante du contentieux entourant la localisation du préjudice...
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Le dispositif sur la déshérence en matière d’assurance vie est applicable aux contrats de prévoyanceChronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
La décision sous commentaire vient étirer la liste des sanctions prononcées par l’ACPR à l’encontre d’assureurs poursuivis pour avoir méconnu le dispositif sur la déshérence des contrats d’assurance vie[1]....
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
Pour rappel, après avoir longtemps proclamé que l’exercice du droit de renonciation prorogé à raison d’un défaut d’information précontractuelle était « discrétionnaire pour l’assuré dont la bonne foi n’est pas requise », la Cour de cassation est...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
L’article 3 de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite a ajouté un second paragraphe au I de l’article 757 du CGI (applicable depuis le 1er octobre 2019), rédigé ainsi : « Par exception, les sommes,...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
Du caractère aléatoire du contrat, il résulte que la souscription d’une assurance vie peut faire coexister plusieurs valeurs différentes, celles de la garantie décès et de la garantie vie et celle de la valeur de rachat, pour les contrats...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
Il n’est pas fréquent que les délits de blocage de la provision d’un chèque et de retrait de la provision, envisagés par l’article L. 163-2, alinéa 1er, du Code monétaire et financier, soient caractérisés par les juges. Il est encore plus rare qu...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
Aux termes de l’article 2 du Code de procédure pénale : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
Aux termes de l’article 223-15-2, alinéa 1, du Code pénal : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont...
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
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Chronique - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 19/02/2020
Dans sa décision du 19 octobre 2019, la Commission des sanctions a retenu, à l’encontre d’une société de gestion spécialisée dans le domaine immobilier, de nombreux manquements à ses obligations professionnelles relatifs à un défaut d’...
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