Vers une plus grande capacité d’absorption des pertes

En parallèle des mesures, prévues par Bâle III, de conservation du capital et de buffers contra-cycliques, des exigences de capacité d’absorption de pertes additionnelles seront introduites, entre le 1^er janvier 2016 et la fin de l’année 2018, pour être pleinement effectives le 1^er janvier 2019. Ces mesures se traduisent par des coussins supplémentaires de capital qui vont de 1 % à 2,5 % du Common Equity Tier 1 (CET1) en fonction de l’importance systémique de la banque avec une possibilité de passer à 3,5 % du CET1 pour décourager les banques de devenir encore plus systémiques. Le texte de la CRD 4, actuellement en discussion en trilogue au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement, doit transposer ces mesures en droit européen.