Variabilité des RWA (actifs pondérés par les risques) : les études du Comité de Bâle et de l’EBA

La cohérence dans l'adoption et la mise en œuvre des normes de Bâle a été dès le départ jugée essentielle pour améliorer la résilience du système bancaire mondial, favoriser la confiance du public dans les ratios prudentiels et permettre un environnement réglementaire prévisible et transparent pour les banques actives à l'échelle internationale. Le Comité de Bâle et son organe directeur, le Groupe des gouverneurs et des chefs de la supervision (GHOS) ont donc accordé une haute priorité à la mise en œuvre complète et effective des normes de Bâle selon des modalités les plus comparables possibles.

Pour faciliter ce processus, le Comité de Bâle a adopté un vaste programme d'évaluation de la cohérence réglementaire (RCAP – Regulatory Consistency Assessment Programme) qui complète son travail sur le développement des normes prudentielles.

Le RCAP se compose de deux modules distincts mais interconnectés couvrant les normes de capital de Bâle, les normes de liquidité et de levier et les exigences relatives aux banques systémiques importantes :

• un suivi de la mise en œuvre des normes de Bâle ;
• et des évaluations de la cohérence effectuées sur une base à la fois juridictionnelle et thématique, et notamment des évaluations de la comparabilité des résultats fournis par les modèles internes de risque de crédit et de risques de marché.

Ces études parues en janvier 2013 et décembre 2013 pour les risques de marché, et en juillet 2013 et avril 2016 pour les risques de crédit ont mis en évidence des variabilités importantes pas nécessairement justifiées par des différences significatives de natures de portefeuilles, mais résultant le plus souvent de choix de modélisation ou de l’utilisation de définitions différents.

D’où la tentation du Comité de réduire cette variabilité en imposant de fortes contraintes sur l’utilisation des modèles internes, notamment de risques de crédit [1] . Rappelons que les premières propositions de « Bâle IV » visaient en effet à ne permettre les modèles internes que pour les portefeuilles de la clientèle de détail et de PME.

De son côté, l’Europe et notamment l’EBA, ont toujours déclaré être plus confiantes dans la faculté des modèles avancés de permettre un meilleur suivi des risques par les établissements. L’EBA a ainsi publié deux rapports [2] dans lesquels elle a cherché à étudier les facteurs de variabilité des résultats et qui ont porté sur :

• les portefeuilles en IRB des grandes entreprises, des souverains et des établissements (Low Default Portfolios – LDP) ;
• le calcul du risque de contrepartie (CCR) en méthode modèles internes et des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA) en méthode avancée.

L’analyse des écarts a montré, comme les études bâloises publiées en décembre 2013, que la variabilité des RWA était due, soit à des différences de niveau de risque, soit à des différences de modélisation des paramètres de risque ou de définition des concepts sous-jacents.

Pour restaurer la confiance dans les modèles internes plutôt que d’en limiter l’utilisation, l’EBA, dans son rôle de gardien du single rule book, a donc cherché à en harmoniser l’application par la production de règles favorisant la comparabilité des résultats et des méthodes. Trois documents ont été déjà produits :

• un RTS (Regulatory Technical Standard) à l’attention des superviseurs, publiés en juillet 2016, qui a donné un cadre pour évaluer la cohérence et la comparabilité des systèmes de notations internes crédit [3] ;
• un RTS publiés en novembre 2016 qui a donné un cadre pour évaluer la cohérence des risques de marché [4] ;
• un document consultatif à l’intention des établissements, publié le 14 novembre 2016, visant à définir des orientations sur les estimations de PD, LGD et le traitement des expositions en défauts [5] .

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’exercice de la BCE de revue des modèles internes crédit et marché, qui intervient après son exercice de revue de la qualité des actifs conduit en 2014.