Depuis la loi El Khomri de l’été 2016, les plates-formes du secteur de l’économie numérique ont l’obligation de rembourser les cotisations d’assurance complémentaire accidents du travail et maladies professionnelles souscrites individuellement par les travailleurs indépendants, ou de proposer un contrat d’assurance avec des garanties au moins équivalentes.
Des plates-formes comme Uber et Deliveroo se sont tournées vers nous pour couvrir ces travailleurs indépendants, qui sont moins bien couverts que les salariés. Nous avons donc étudié la façon de leur proposer les garanties accident du travail et maladie professionnelle les plus en adéquation avec les besoins. Le contrat ne protège les indépendants dans le cadre de leurs activités, c’est-à-dire quand ils sont connectés à l’application de la plate-forme. Dans le cas des chauffeurs Uber par exemple, depuis octobre 2017, nous les couvrons depuis l’acceptation d’une prise en charge d’un client sur l’application, jusqu’à l’arrivée à destination de celui-ci. AXA France propose aux livreurs de Deliveroo une assurance complémentaire gratuite pour eux en cas d’accident pendant une course depuis septembre 2017. La plate-forme leur proposait déjà depuis mars 2017 une assurance responsabilité civile professionnelle gratuite.
La plate-forme est notre client et s’acquitte des cotisations. Cette assurance est complètement gratuite pour les travailleurs indépendants, la plate-forme les incite à y adhérer mais l’assurance n’est pas obligatoire.
