La contribution totale est répartie en fonction de la taille du passif retraité et du facteur d’ajustement du risque de chaque établissement.
Calcul de la clé de répartition par établissement de la contribution :
Total passif-retraitements x Facteur d’ajustement du risque
Total du passif retraité Composante Risque
Composante Taille
2 composantes :
- une assiette comptable (base sociale) avec des retraitements ;
- un facteur d’ajustement du risque (allant de 0,8 à 1,5) selon le profil de risque de l’établissement.