Un traitement encore flou des plus-values sur portefeuilles actions

A ce jour, les règles du Comité de Bâle restent encore à définir sur ce plan. Il doit être rappelé que dans la transposition française de Bâle II, ces plus-values sont intégrées en France comme du Tier 2 et à hauteur de 45 % de leur montant. En Belgique, l’intégration se fait à un niveau bien plus élevé, avec un haircut de l’ordre de 20 % seulement. Une harmonisation dans ce domaine semble donc indispensable et c’est un des objectifs du Comité de Bâle. ...