A ce jour, les règles du Comité de Bâle restent encore à définir sur ce plan. Il doit être rappelé que dans la transposition française de Bâle II, ces plus-values sont intégrées en France comme du Tier 2 et à hauteur de 45 % de leur montant. En Belgique, l’intégration se fait à un niveau bien plus élevé, avec un haircut de l’ordre de 20 % seulement. Une harmonisation dans ce domaine semble donc indispensable et c’est un des objectifs du Comité de Bâle. Celle-ci dépendra également de l’évolution des normes comptables.
Cependant, un point paraît acquis : même avec les changements importants introduits par la future norme IFRS 9, des plus-values latentes resteront constatées sur les portefeuilles actions destinés à être conservés à long terme (sur base stratégique). Il paraîtrait alors indispensable de faire reconnaître, au moins de façon partielle (après haircut) ces plus-values dans le Common Equity Tier 1. Un investissement valant 100 à l’origine et qui côte 200 au bout de 10 ans devrait être réévalué prudentiellement, a minima à hauteur de 145 comme en France actuellement, et cette reconnaissance devrait apparaître directement au niveau du Common Equity Tier 1.
