Entités consolidées et mise en équivalence
Dans le cadre de l’application des nouvelles normes IFRS, le Groupe SG a structuré un « programme de projets ».
Plus précisément, dans le cadre de la nouvelle norme IFRS 12, sur le périmètre des entités consolidées et mises en équivalence, une analyse a été menée sur les nouvelles informations à publier au regard des informations déjà présentées en annexe. Nous avons ainsi déterminé les nouvelles informations significatives, non déjà fournies par ailleurs, et devant faire l’objet d’une annexe supplémentaire (notamment un nouveau tableau sur les participations ne donnant pas le contrôle). D’un point de vue opérationnel, la collecte de ces données n’a pas soulevé de difficultés particulières, s’agissant d’informations existantes et disponibles au niveau central via les reportings actuels de consolidation remontés par les entités consolidées et mises en équivalence.
Entités structurées non consolidées
La complexité de la mise en œuvre d’IFRS 12 réside effectivement dans le caractère novateur du périmètre concerné par les nouvelles informations à publier sur les entités structurées non consolidées.
Déclinaison normative et de stratégie opérationnelle
L’approche du Projet au sein du Groupe SG a été définie afin de traiter les enjeux de la norme portant à la fois sur des problématiques de déclinaison normative et de stratégie opérationnelle. Par là même, l’instruction de ce projet a nécessité la mobilisation et l’interaction de plusieurs équipes tant dans les directions fonctionnelles (département normatif, service consolidation, SI…) que dans les métiers.
Au niveau de la déclinaison normative, certaines notions introduites par la norme ont dû être clarifiées, notamment :
- l’articulation entre le paragraphe 27 de la norme (informations au titre des revenus avec les entités structurées sponsorisées non consolidées) et le paragraphe 29 (informations au titre de nos intérêts dans les entités structurées non consolidées) ;
- la définition de nouvelles notions non comptables (par exemple, l'exposition maximale au risque de perte).
D’un point de vue opérationnel, la mise en œuvre de cette norme a nécessité la conception et la mise en place de nouveaux processus de référencement des entités structurées et de collecte des informations.
Référencement du périmètre
L’élargissement des informations publiées en annexe au périmètre des entités structurées non consolidées implique de facto la gestion d’un nouveau périmètre de collecte et de compilation d’informations pour les besoins des états financiers consolidés. Ce nouveau périmètre des entités structurées non consolidées a nécessité l’établissement d’un référentiel spécifique relatif à ces entités.
Collecte des données
Par ailleurs, ont été définis et mis en place de nouveaux processus de collecte des informations en intégrant divers éléments et contraintes, notamment :
- la nature des informations, celles requises n’étant pas toutes de nature comptable ;
- la volumétrie des entités concernées ;
- la gestion de l’adhérence avec les besoins de reporting Finrep ;
- les délais de clôture.
Un dispositif spécifique de contrôle
Cette norme est ainsi très novatrice dans son concept, soulevant de multiples problématiques tant en termes de déclinaison normative que de mise en œuvre opérationnelle. Cela nous a également conduits à définir et à mettre en place un dispositif spécifique de contrôles, afin de nous assurer de la qualité des données collectées et publiées. En définitive, la mise en œuvre de cette norme a nécessité une démarche adaptée pour trouver l’équilibre entre l’exhaustivité des informations requises, la complexité de collecte des données et la pertinence, au regard des activités du groupe SG, des informations publiées en annexes.
C’est dans ce contexte que l’avancée de ces travaux s’est inscrite, et s’inscrira, dans une vision partagée et des échanges réguliers avec les Commissaires aux comptes et les acteurs de la Place.
