Repères

Statut coopératif et statut mutualiste

Créé le

04.12.2012

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Mis à jour le

13.02.2013

Une coopérative est une société dont les parts sociales sont détenues par les salariés (coopérative de production) ou par des clients (coopératives de consommation). Une mutuelle en revanche est une société sans capital social. Elle n’appartient donc à personne : tous les adhérents sont, de droit, membres de l’assemblée générale et ont le droit de participer à la gestion de leur mutuelle. Les coopératives sont généralement des sociétés à but lucratif. Elles ont le droit de distribuer aux sociétaires une part de leurs bénéfices.

Les mutuelles sont, quant à elles, des sociétés à but non lucratif : elles n’ont pas le droit de distribuer leurs bénéfices mais les utilisent pour renforcer leurs fonds propres, pour augmenter les garanties sur les contrats ou pour accorder des ristournes aux sociétaires.

Aujourd’hui, les coopératives de consommation peuvent servir des clients qui n’ont pas le statut de sociétaire. En devenant client d’une coopérative, on ne devient pas automatiquement sociétaire. Au contraire, en devenant adhérent d’une mutuelle, on devient automatiquement « copropriétaire ».

À noter que la distinction entre banque coopérative et mutuelle d’assurance est propre à la France. Ailleurs, les banques ou les assureurs peuvent utiliser les deux statuts (exemple : les building societies mutualistes en Angleterre ; assureurs coopératifs au Royaume-Uni, en Belgique, en Italie et en Pologne).

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº311