La révision de la directive Fonds de pension votée en 2003 devrait aboutir à la présentation d’un projet de texte par la Commission européenne devant le Conseil et le Parlement européens à l’été 2013.
Cette directive vise à :
- harmoniser les règles européennes des prestations de pension pour assurer une égalité des conditions réglementaires au sein de l’Union ;
- faciliter une offre transfrontalière de fonds de pension paneuropéens ;
- et surtout, renforcer les règles prudentielles des fonds de pension pour mieux protéger les futurs retraités. Sur ce point, le Commissaire Michel Barnier est favorable à la mise en place de ratios prudentiels proches de ceux imposés par la directive Solvabilité 2 pour les assurances. Ce qui suscite des inquiétudes auprès des professionnels, qui estiment que ces règles ne sont pas forcément adaptées au risque de très long terme que gèrent les fonds de pension…
