Quelques règles juridiques à ne pas oublier

En  télétravail, les salariés, comme lorsqu'ils travaillent in situ, ne peuvent pas faire n’importe quoi avec les outils dont ils disposent. Certes, le premier confinement du printemps 2020 a pris beaucoup d’entreprises de court, mais ce n’est pas une raison pour oublier le cadre juridique, surtout dans un domaine aussi réglementé que le secteur financier. Sonia Cissé, avocate spécialisée en technologie média et télécommunication au cabinet Linklaters, en rappelle quelques règles : « La première chose à faire est de s’assurer que l’accès aux documents se fait sur le réseau de la banque, ce réseau devant être sécurisé et étanche par rapport aux outils personnels des salariés. Il faut classifier les documents pour savoir quelle autorisation est nécessaire pour quel document. Cela doit faire l’objet d’une politique de gestion des accès, si possible jointe au règlement intérieur de façon à pouvoir sanctionner les salariés qui l’enfreindraient. Pour les salariés, il existe également un droit à la déconnexion. Plusieurs entreprises ont mis en place un système pour bloquer les mails entre certains créneaux horaires. Vous pouvez également désactiver les numéros de téléphone sur certaines plages horaires. Pour respecter la vie privée, il est également possible de laisser le choix aux personnes d’ouvrir ou non leur caméra durant les téléconférences. » En revanche, elle estime qu’il n’y a aucun souci pour avoir même à distance un système de pointage logiciel ou même de surveillance, comme Zscaler, pour savoir ce que fait le salarié « si et seulement si les instances représentatives du personnel ont été informées et consultées sur le sujet ». Elle rappelle également quelques règles de bon sens : « Les filtres de confidentialité sont recommandés, car nous constatons que de nombreuses personnes travaillent dans les transports en commun. Il faut sensibiliser les salariés aux bonnes pratiques (ne pas avoir de conversation téléphonique confidentielle dans les transports, connaître les procédures pour les documents sensibles, etc.). Il faut des procédures d’effacement à distance et de traçage de l’outil, en cas de perte ou de vol du matériel fourni au salarié. En télétravail, vous n’avez pas la mainmise sur le lieu où s'exerce l'activité du salarié.  »