Publication des sanctions de l'AMF et présomption d'innocence

Voici une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme concernant l'AMF qui intéressera nécessairement l'ACPR de par les similitudes de leur encadrement juridique. En l'espèce, une société de gestion de portefeuille de valeurs mobilières et son président du directoire s'étaient vus infliger par la Commission des sanctions de l'AMF un blâme assorti d'une sanction pécuniaire en raison de leurs manquements à leurs obligations professionnelles. En outre, et conformément aux dispositions du Code ...