Dans la zone euro, l'utilisation croissante des prises de garantie et du recours aux CCP alimente une demande très forte de services de gestion tripartite de collatéral. Dans un tel modèle, la gestion du collatéral sous-jacent à une opération de pension est confiée à un agent tripartite qui assure la sélection des titres sur le compte du donneur de collatéral et leur transfert au profit du preneur de collatéral. Les transactions s’effectuent sur la base de paniers prédéfinis de collatéral, selon la qualité de crédit, le type d’émetteur, la maturité des titres… Ces services doivent être compatibles avec ceux offerts par les CCP, via notamment des plates-formes de négociation électroniques, mais également avec les procédures de refinancement de l’Eurosystème.
1. Les services de gestion tripartite de collatéral permettent l’externalisation de la gestion du collatéral sur une opération. L’agent tripartite sélectionne les titres à livrer en s’appuyant sur des critères d’éligibilité agréés entre les parties à la négociation, les valorise en appliquant les prix et les décotes convenus par les parties, procède au règlement-livraison, calcule la revalorisation, exécute les ajustements correspondants et effectue, quand cela est nécessaire, la substitution automatique des titres. Ce service permet de minimiser le risque opérationnel des opérations de collatéralisation et d’optimiser la gestion du collatéral. Il s’applique à tous types d’opérations garanties par du collatéral : pension, prêt de titres, nantissement.
2. L’interconnexion des services de gestion de collatéral avec ceux offerts par les plates-formes de négociation et les CCP facilite le traitement
- la plate-forme de négociation électronique anonyme assure la liquidité du marché : son interconnexion avec le service de gestion de collatéral permet de conclure des opérations de collatéralisation s’appuyant sur des paniers de collatéral convenus à l’avance, livrables en tripartite ;
- la CCP assure l’anonymat des transactions en s’interposant systématiquement entre les parties (principe de la novation des transactions entre les parties). Elle permet d'assurer la compensation multilatérale sur la base de paniers de collatéral support de la sécurisation du prêt de cash et la garantie de bonne fin des opérations. Son interconnexion avec le service de gestion de collatéral permet de compenser des opérations conclues sur les plates-formes de négociation et d’organiser leur règlement-livraison via un agent tripartite.
Source : « L’initiative de la Place de Paris pour un marché européen du collatéral », Revue Banque n° 741, novembre 2011, pp. 64-67.
