Un groupe de travail a été monté en 2009, à l’initiative des acteurs de la Place (banques, sponsors industriels), et avec l’appui de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (PPP) du ministère de l’Économie, pour créer un fonds commun de titrisation (FCT) de Place dédié aux PPP.
Le principe de ce fonds est de placer auprès des investisseurs institutionnels une partie des financements longs que les projets PPP peinent à lever auprès des banques commerciales. Le fonds concerne principalement les opérations réalisées à l’échelon national. Dans ce schéma, les banques financent la construction du projet, et dès son achèvement, les investisseurs prennent le relais sur les tranches de financements longs qui sont adossées à des engagements irrévocables du partenaire public.
L’initiative a déjà été validée par les administrations française et européenne. Elle devrait entrer prochainement dans sa phase pratique, sur des projets concrets.
