Le projet de la Banque de France

« Les créances privées seraient cédées à un fonds commun de titrisation (FCT), qui émettrait des obligations dont le principal et les intérêts seraient adossés aux flux de remboursement des créances privées cédées. Les obligations ne seraient pas tranchées, c’est-à-dire que le niveau de risque serait homogène pour toutes les obligations. Ces obligations seraient auto-souscrites, et ne seraient pas cotées sur un marché réglementé. Un FCT commun à plusieurs cédants, dont la compartimentation éviterait la mutualisation des risques, est également envisageable et permettrait de réduire le coût.

L’Eurosystème devrait pour cela accepter d’intégrer à la palette des actifs non négociables sur un marché, une nouvelle catégorie d’actif non négociable (car non coté sur un marché). Cet actif présenterait un risque équivalent à celui des créances privées, en aurait les avantages en terme de granularité, et répondrait pleinement à l’objectif de simplicité opérationnelle ayant conduit à la mise en place du seuil de 500 000 euros. En effet, si la mise en œuvre initiale demande la création d’une structure juridique et l’intervention de plusieurs acteurs, il s’agit d’un processus largement maîtrisé par les banques et d’un objet expérimenté de longue date par l’Eurosystème. Un FCT commun à plusieurs cédants permettrait de réduire les coûts associés. »