Mentionnons brièvement la dernière décision rendue par la Commission des sanctions de l’ACPR en date du 2 décembre dernier. Elle porte à huit le nombre de décisions de sanction rendues par le régulateur bancaire en 2013 (contre 5 en 2012 et 5 en 2011).
La Banque Chaâbi du Maroc (BCDM), qui est concernée par cette décision, n’est pas une inconnue pour l’amateur de droit bancaire. C’est elle qui, il y a quelques années, s’était fait remarquer en proposant au public ...
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