La crise financi&egrave;re a mis en lumi&egrave;re l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t du droit de la r&eacute;gulation et, plus sp&eacute;cifiquement, de la r&eacute;gulation bancaire. Outre le fait que l&rsquo;importance et la rigueur de cette derni&egrave;re dans notre pays ont incontestablement sauv&eacute; l&rsquo;&eacute;conomie bancaire fran&ccedil;aise, celle-ci ne cesse de s&rsquo;&eacute;toffer au plan non seulement national mais aussi europ&eacute;en et international. En France, la supervision bancaire voit depuis plusieurs ann&eacute;es ses pouvoirs consid&eacute;rablement renforc&eacute;s&nbsp;: <ul> <li>la naissance de l&rsquo;ACP par la fusion du contr&ocirc;leur bancaire et de celui des organismes d&rsquo;assurance a &eacute;t&eacute; une premi&egrave;re manifestation de cette tendance&nbsp;;</li> <li>dans la foul&eacute;e, lui ont &eacute;t&eacute; confi&eacute;es de nouvelles pr&eacute;rogatives sur la surveillance de la commercialisation des produits et de leur publicit&eacute;.</li> </ul> Ainsi l'ACP rend-elle, tous les ans, 4 ou 5&nbsp;d&eacute;cisions de sanction dont le d&eacute;cryptage est utile pour comprendre comment le r&eacute;gulateur appr&eacute;hende le r&egrave;glement 97-02 relatif au contr&ocirc;le interne ou encore les exigences relatives &agrave; la lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent et le financement du terrorisme. En outre, l&rsquo;autorit&eacute; &eacute;met fr&eacute;quemment des textes importants en la mati&egrave;re&nbsp;: bonnes pratiques, protection de la client&egrave;le, etc. La toute r&eacute;cente r&eacute;forme de &laquo;&nbsp;s&eacute;paration et r&eacute;gulation des activit&eacute;s bancaires&nbsp;&raquo; renforce encore le maillage r&eacute;glementaire fran&ccedil;ais et confie &agrave; l&rsquo;ACP d&rsquo;autres pouvoirs encore en mati&egrave;re de r&eacute;solution bancaire. Au plan europ&eacute;en et international, la r&eacute;gulation ne cesse &eacute;galement de s&rsquo;intensifier&nbsp;: B&acirc;le&nbsp;III, directive CRD&nbsp;4, &eacute;volution du r&ocirc;le de la BCE au travers de l&rsquo;Union bancaire&hellip;<br> <br> Il nous a donc sembl&eacute; n&eacute;cessaire de syst&eacute;matiser une veille juridique sur ce sujet essentiel pour le lectorat de la revue. Les universitaires J&eacute;r&ocirc;me Lasserre Capdeville et Jean-Philippe Kovar, d&eacute;j&agrave; auteurs de l&rsquo;ouvrage <span class="italique">Droit de la r&eacute;gulation bancaire </span>(RB &Eacute;dition), se chargeront d&eacute;sormais de ce rendez-vous mensuel pour commenter les d&eacute;cisions, recommandations et sanctions des r&eacute;gulateurs&nbsp;: ACP en premier lieu, mais aussi instances europ&eacute;ennes (EBA&hellip;), voire internationales. La chronique s&rsquo;int&eacute;ressera aussi aux pouvoirs et rayon d&rsquo;intervention des r&eacute;gulateurs et superviseurs, ainsi qu&rsquo;&agrave; leur &eacute;volution.
