La crise financière a mis en lumière l’intérêt du droit de la régulation et, plus spécifiquement, de la régulation bancaire. Outre le fait que l’importance et la rigueur de cette dernière dans notre pays ont incontestablement sauvé l’économie bancaire française, celle-ci ne cesse de s’étoffer au plan non seulement national mais aussi européen et international.
En France, la supervision bancaire voit depuis plusieurs années ses pouvoirs considérablement renforcés :
- la naissance de l’ACP par la fusion du contrôleur bancaire et de celui des organismes d’assurance a été une première manifestation de cette tendance ;
- dans la foulée, lui ont été confiées de nouvelles prérogatives sur la surveillance de la commercialisation des produits et de leur publicité.
Au plan européen et international, la régulation ne cesse également de s’intensifier : Bâle III, directive CRD 4, évolution du rôle de la BCE au travers de l’Union bancaire…
Il nous a donc semblé nécessaire de systématiser une veille juridique sur ce sujet essentiel pour le lectorat de la revue. Les universitaires Jérôme Lasserre Capdeville et Jean-Philippe Kovar, déjà auteurs de l’ouvrage Droit de la régulation bancaire (RB Édition), se chargeront désormais de ce rendez-vous mensuel pour commenter les décisions, recommandations et sanctions des régulateurs : ACP en premier lieu, mais aussi instances européennes (EBA…), voire internationales. La chronique s’intéressera aussi aux pouvoirs et rayon d’intervention des régulateurs et superviseurs, ainsi qu’à leur évolution.
