Les propositions de l’AMAFI

Créé le

22.11.2016

-

Mis à jour le

29.11.2016

  • Mener une analyse approfondie sur les conditions de la négociation avec le Royaume-Uni pour assurer à l’Europe à 27 l’autonomie et la sécurité de sa finance.
  • Adopter une fiscalité de l’épargne qui donne une priorité au financement long, notamment par détention d’actions.
  • Prévoir un prélèvement forfaitaire libératoire de 27 % pour les dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobilières.
  • Redynamiser les PEA et PEA-PME.
  • Réactiver le Fonds de réserve des retraites comme investisseur de long terme au service de l’économie.
  • Créer un Plan d’épargne retraite populaire en actions (PERPA).
  • Créer un Plan d’épargne pour l’investissement (PEI), investi en majorité en actions.
  • Développer de façon volontaire le capital-risque et les business angels.
  • Utiliser, s’il est maintenu, l’ISF pour favoriser l’investissement dans les entreprises.
  • Assurer aux entreprises un traitement fiscal de leur financement en fonds propres au moins équivalent (voire plus avantageux) que celui de leur financement par dette.
  • Abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés au taux moyen des États membres de l’UE.
  • Affirmer Paris comme le lieu permettant de centraliser efficacement des activités de marché paneuropéennes.
  • Désengager la France du projet de taxe européenne sur les transactions financières.
  • Supprimer la taxe sur les salaires, éventuellement de manière progressive.
  • Créer un régime particulier, réduisant les protections accordées par le droit du travail, pour les salariés percevant un salaire dépassant un certain plafond.
  • Intégrer dans les missions fixées par le législateur à l’AMF, le bon financement de l’économie par les marchés.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº802