Les priorités du CRU

Le CRU avait publié, en octobre, un consultation paper (CP) intitulé « Expectations for Banks 2019 » (EfB) dans lequel il détaillait ce qu’il attendait des banques pour qu’elles deviennent « résolvables ». Après prise en compte des commentaires des banques, il a publié en avril 2020 la version finale de ce document.

Les attentes du CRU sont articulées autour de sept axes de travail essentiels, sur lesquels les banques doivent concentrer leurs efforts, assortis de « principes » (27 au total dans la version finale) :

– dispositif de gouvernance (4 principes) ;

– capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation (6) ;

– gestion de la liquidité et du financement de résolution (3) ;

– continuité opérationnelle et accès aux infrastructures de marché (6) ;

– système d’information et gestion de la data (3) ;

– plan de communication (2) ;

– séparabilité et capacité de restructuration (3).

Le communiqué accompagnant la publication de ce document note que les banques doivent actuellement faire face à une situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19 et indique qu’une flexibilité pourra être accordée dans le cadre de l’application de l’EfB, sur base individuelle.

L’EfB n’en reste pas moins un nouvel élément clé dans le dispositif encadrant la « résolvabilité » des banques européennes, qui devrait permettre son amélioration et de sa démonstration, ainsi qu’une plus grande harmonisation des pratiques.