La définition des « obligations sécurisées des établissements de crédit », plus connues sous le vocable de « covered bonds », est donnée par la Directive européenne du Conseil 85/611/CEE du 20 décembre 1985 « portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM », dite « Directive OPCVM », dont le dernier amendement a été effectué par la Directive 2014/91/UE du Parlement européen ...
