Les nouvelles obligations de communication

Le Règlement introduit à compter du premier exercice ouvert postérieurement au 16 juin 2016 un nouveau rapport non public à destination du comité d’audit (Rapport Complémentaire au comité d’Audit – RCCA) et un nouveau format de rapport d’audit public.

L’article 11 du Règlement définit de manière prescriptive le contenu du RCCA : il présente entre autres la méthodologie d’audit utilisée, les risques identifiés en indiquant ceux qui seront repris dans le rapport d’audit. ...