Les mesures annoncées par le gouvernement le 14 février 2014*

Dons et prêts non rémunérés

Les montants sont libres. La réglementation des établissements de paiement est assouplie. Prêts rémunérés

Il devient possible pour des particuliers à destination d’autres particuliers d’entreprise de prêter jusqu’à hauteur de 1 million d’euros, à concurrence de 1 000 euros par projet et par personne pour diversifier le risque. Un statut de IFP est créé pour les plates-formes de prêt sans minimum de fonds propres ...