Conséquences financières des nouvelles normes
Les impacts sur le périmètre de consolidation
Créé le
13.12.2011-
Mis à jour le
26.12.2011Exemple 1
Soit une SICAV dans laquelle le groupe X, qui en est le promoteur, ne détient pas d’actions :
la SICAV est exclue du périmètre actuellement (pas de détention d’actions par le groupe) ; la SICAV restera exclue car l’un des critères du contrôle n’est pas rempli : la banque, en tant que promoteur, n’a pas « droit à la variabilité de la rentabilité de l’investissement ». Exemple 2
Soit un partenariat, sans création d’entité juridique, ...