Le traitement prévu dans Bâle III pour les participations dans l’assurance pénaliserait les entités d’assurance qui sont bien dotées en fonds propres. Le surplus de fonds propres des assurances par rapport à ce qui leur est exigé se traduira par une contrainte au niveau de la banque : le montant à déduire augmentera si la valeur de l’assurance augmente, notamment au travers de la constitution de réserves (ex : réserves de capitalisation). Ceci entraînerait un effet « désincitatif » sur la qualité des fonds propres de l’assurance. Il serait préférable et plus juste de partir de l’exigence en fonds propres.
Le traitement Bâle III méconnaît la diversification entre banques et assurance, et amplifie les effets d’un stress éventuel sur une activité autre que l’assurance, si, dans le même temps, l’assurance réalise des résultats positifs. Le modèle français de banque universelle et de bancassurance n’est pas reconnu dans sa capacité à atténuer les effets systémiques. Enfin, le contexte européen, plus avancé que d’autres juridictions dans la surveillance des assurances et des conglomérats, est ignoré. Le maintien de la directive européenne sur les conglomérats, nettement plus appropriée que les règles Bâle III trop basiques, apparaît donc impératif.
