Sous la pression des membres du G20, la Suisse s’est conformée aux exigences en matière d’accords d’échanges d’informations fiscales afin de s’extraire de la liste noire des paradis fiscaux dressée par l’OCDE. Elle s’est donc hâtée de signer 12 accords d’échange d’informations fiscales au cours des mois qui ont suivi le G20 de Londres, en avril 2009.
Néanmoins très attachée à la préservation de son secret bancaire et consciente de la pression grandissante en direction de la fraude fiscale, la Confédération helvétique a également conçu un système alternatif d’échange d’informations, dénommé
Trois accords ont été signés avec l’Autriche, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ils n’ont pas été ratifiés à ce jour. Si l’adhésion de l’Autriche ne semble pas faire beaucoup de doute, ce projet suscite une vive critique au sein des parlements allemand et britannique. En Allemagne, le Bundesrat et l’opposition sociale-démocrate y sont opposés en l’état. Le 15 mars dernier, les Länder dirigés par l’opposition ont obtenu de Wolfgang Schaüble, ministre des Finances, que l’accord soit renégocié à la hausse.
L’accord avec le Royaume-Uni a été remanié à deux
D’autres États ont témoigné de leur intérêt pour Rubik: la Grèce est entrée en négociation, tandis que l’Italie a entamé des discussions avec les autorités helvètes. Un groupe de cinq à dix pays, dont l’Espagne et à l’exclusion de la France, aurait également exprimé leur intérêt.
L’Union européenne a dénoncé ces projets d’accord bilatéraux, qui sont en contradiction avec les principes de l’OCDE et interfèrent avec les travaux communautaires visant à instaurer une plus grande harmonisation en matière de
A.M.
