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Focus

Les dépôts n’ont pas tous le même statut

Créé le

12.07.2021

Les dépôts peuvent être couverts ou non couverts et préférés ou non préférés :

dépôts préférés : il s’agit des dépôts des particuliers et des PME.

dépots non préférés : dépôts autres que ceux des personnes physiques et PME. Il s’agit des dépôts des grandes entreprises et des institutions financières.

dépôts couverts : dépôts couverts, pour chaque déposant, à hauteur de 100 000 euros par le fonds de garantie des dépôts.

Ainsi, certains dépôts sont à la fois non couverts et préférés : au-dessus du plafond de 100 000 euros, les dépôts des particuliers et des PME ne sont plus couverts (sauf cas particuliers, voir dans ce même dossier l'interview de Thierry Dissaux) mais ils restent des dépôts préférés (dans la hiérarchie des créanciers, ils se situent au-dessus des obligations senior préférées et des dépôts non préférés). Les dépôts non couverts non préférés sont eux, en France et dans de nombreux autres pays d’Europe, dans le même rang de subordination que les obligations seniors préférées et autres dettes dites « unsecured » ; ce sont les dépôts de plus de 100 000 euros des grandes entreprises et les dépôts des institutions financières. Les dépôts non couverts non préférés sont les seules à être éligibles au MREL. Les dépôts non couverts préférés sont bailinable mais non éligibles au MREL.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº859
RB