Les critères sur lesquels est fondé le niveau d’exigence en matière de reporting

Créé le

20.07.2015

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Mis à jour le

01.09.2015

Les informations financières à fournir à la BCE pour les entités supervisées sont fonction de :

  • leur significativité ;
  • leur statut (groupe, filiale, succursale, entité indépendante) ;
  • leur domiciliation (établissement en pays membre du MSU ou autre) ;
  • leur référentiel comptable ;
  • leurs exemptions à d’autres reportings prudentiels (ratios de solvabilité).
Les exigences diffèrent selon les critères des entités supervisées en vertu d’un principe de proportionnalité.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº787