Les critères d’éligibilité de la subordination

Dans le document « SRB Policy for 2017 », publié le 20 décembre 2017, le CRU définit les critères de subordination que doivent remplir les instruments de renflouement interne.

La subordination accroît en effet la résolvabilité des établissements et limite le risque d’enfreindre la règle du NCWO.

Pour 2017, la subordination est composée de deux éléments :

un niveau général dépendant de l’importance systémique des banques : 13,5 % des ...