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Instruments financiers

Les critères communs ACP/AMF de complexité

Créé le

16.12.2010

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Mis à jour le

01.02.2011

L’ACP et l’AMF ont défini quatre critères communs permettant d’évaluer si les instruments financiers proposés à la commercialisation sont susceptibles de conduire l’investisseur ou le souscripteur à sous-estimer les risques, voire à ne pas comprendre le produit ou le contrat :

un critère de mauvaise présentation des risques ou des pertes potentielles, notamment lorsque la performance est sensible à des scénarios extrêmes ; un critère portant sur les sous-jacents difficilement ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº732
RB