L’ACP et l’AMF ont défini quatre critères communs permettant d’évaluer si les instruments financiers proposés à la commercialisation sont susceptibles de conduire l’investisseur ou le souscripteur à sous-estimer les risques, voire à ne pas comprendre le produit ou le contrat :
- un critère de mauvaise présentation des risques ou des pertes potentielles, notamment lorsque la performance est sensible à des scénarios extrêmes ;
- un critère portant sur les sous-jacents difficilement appréhendables ou non-observables de façon individuelle sur les marchés ;
- un critère portant sur les gains ou pertes subordonnés à la réalisation simultanée de plusieurs conditions sur différentes classes d’actifs ;
- un critère portant sur la multiplicité des mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de perte à l’échéance.
