Jakob von Weizsäcker: « Je ne suis pas du tout prêt à trouver un compromis aboutissant à une régulation sans substance »

Rapporteur fictif pour le groupe S&D (Socialistes & Démocrates), Jakob von Weizsäcker souhaite que la réforme de la structure des banques change vraiment la donne.

Quelle est votre position sur la Réforme de la structure des banques ?

Malgré les réglementations bancaires adoptées récemment, comme l’Union bancaire, certaines études montrent que les très grandes banques posent toujours le problème du «  too big to fail » [1] . C’est d’ailleurs pour cette raison que Michel Barnier a fait, avant de quitter la Commission, une proposition sur la structure des banques. Son texte s’inspirait à la fois de la règle Vickers (qui impose la séparation [2] des activités) et de la règle Volker qui interdit le trading pour compte propre. Il a ajouté un troisième élément : le renversement de la charge de la preuve. En effet, dans la proposition Barnier c’est aux grands établissements de démontrer que, même dans des situations de crise, ils ne présentent pas un risque systémique, l’objectif étant d’éviter d’avoir à solliciter le contribuable pour leur porter secours. Je trouve cette approche de Michel Barnier, très raisonnable. Avec la logique du renversement de la charge de la preuve, si une très grande banque ne parvient pas à démontrer qu’elle ne présente pas de risque pour le système financier, alors le superviseur aura le choix soit de séparer ses activités, soit d’augmenter le capital de l’établissement, ce qui me semble très pertinent. Voici en substance ma position.

Afin de trouver un compromis au sein du Parlement, êtes-vous prêt à faire évoluer votre position ?

Au Parlement, quand il n’y a pas de majorité, il faut trouver un compromis mais il faut préserver l’esprit original, c’est-à-dire résoudre le problème du « too big to fail ». Dans les détails, on peut toujours trouver un accord, mais je ne suis pas du tout prêt à accepter un compromis aboutissant à une régulation sans substance qui à la fin ne change rien à la question du « too big too fail ».

Que pensez-vous de l’accord trouvé le 19 juin 2015 au niveau du Conseil ?

Ce texte ne va pas assez loin et cet avis est partagé par certains de mes collègues conservateurs.

La dérogation accordée à la Grande-Bretagne est-elle justifiée ?

Pour certaines banques britanniques, la règle Vickers est plus stricte que la règle que nous allons adopter au niveau européen. Il me semble donc juste de chercher à ne pas pénaliser ces établissements.

Que pensez-vous du seuil de dépôts en dessous duquel les banques échappent au champ d’application du texte ? Cette mesure pourrait-elle profiter aux banques d’investissement américaines ?

Ce qui ne serait pas acceptable, c’est que certaines banques n’appliquent ni la règle Vickers, ni la règle européenne. Un arrangement particulier avec la Grande-Bretagne ne doit pas occasionner un trou dans la réglementation. Donc, il faut bien s’attacher à s’assurer que soit la règle britannique sur la séparation soit la proposition Barnier s’applique aux très grandes banques.

1 Trop gros pour faire faillite donc susceptible de bénéficier d’une l’intervention de l’État. 2 Séparation entre, d’une part les activités de trading (dont le market making) et, d’autre part, les dépôts.