Interrogation liée à la publication non anonyme de la sanction pécuniaire sur le site de la BCE

VQ est un établissement de crédit soumis, eu égard à son importance, à la surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE). Cette dernière lui reprochait d’avoir effectué des opérations de rachat de ses actions propres, sans avoir demandé l’autorisation préalable de l’autorité compétente. La BCE avait finalement imposé à l’établissement une sanction pécuniaire administrative de 1 600 000 euros et décidé de la publication de ...