Risque de spread sur les obligations : une couverture partielle
Pour remédier à ce problème, les autorités ont accepté de prendre une partie du risque entre la date de la remise des offres et celle de la signature. En plus de l’ajustement classique sur le taux de base (qui se fait sur les obligations du Gouvernement fédéral pour le produit obligataire), les souscripteurs ont la possibilité d’ajuster le prix d’émission de l’obligation en fonction de l’évolution du spread moyen sur un panier d’obligations convenu avec l’autorité concédante en phase d’appel d’offres.
Une incitation avec une subvention à l’achèvement
Afin de limiter la portion de financement long terme requise, qui par construction s’avère plus coûteuse, les autorités concédantes apportent une subvention à l’achèvement de la construction du PPP. Le consortium ne doit ainsi que trouver un financement court terme, plus compétitif, pour faire le relais jusqu'au versement de cette subvention.
Le modèle canadien : un financement hybride
Sur des périodes de construction de 3 à 5 ans, un financement court terme est souvent apporté par des banques canadiennes ou européennes, sur la base de la promesse de la subvention à l’achèvement de l’autorité concédante. À l’achèvement, il ne reste plus que le financement obligataire. On parle souvent de financement hybride au Canada : les banques prennent le risque de construction, apportent leur discipline et leur expérience pour les due diligence. Le risque long terme sur l’exploitation est porté par les détenteurs d’obligations.
