Le règlement EMIR, en vigueur depuis le 16 août 2012, est la déclinaison européenne des engagements du G20 au sommet de Pittsburgh (septembre 2009) concernant les marchés de produits dérivés. Il vise à rendre ces derniers plus sûrs et plus transparents en imposant les principes suivants :
- une obligation de compensation centrale de l’ensemble des dérivés négociés de gré à gré jugés par l’ESMA suffisamment liquides et standardisés, ce qui a pour effet de transférer intégralement le risque de contrepartie aux chambres de compensation ;
- un cadre juridique harmonisé au niveau européen destiné à assurer que les chambres de compensation respectent des exigences fortes en termes de capital, d’organisation, et de règles de conduite ;
- le recours à un ensemble de techniques d’atténuation des risques opérationnels et de contrepartie pour les contrats non compensés, notamment via l’échange de collatéral ;
- une obligation de déclaration à des référentiels centraux de l’ensemble des transactions sur produits dérivés.
