Des traitements réglementaires différenciés
L’exemple italien
Créé le
01.02.2013-
Mis à jour le
12.03.2013Le traitement différencié des banques coopératives atteint probablement son paroxysme en Italie où les autorités réglementent différemment les deux types de banques coopératives. Les BCC (Bance di Credito Cooperativo) sont réglementées de manière très différenciée, bénéficiant certes d’avantages (exonération fiscale des profits mis en réserve), mais au prix de nombreuses contraintes (pas de possibilité d’émission de titres négociables, au ...