Le traitement différencié des banques coopératives atteint probablement son paroxysme en Italie où les autorités réglementent différemment les deux types de banques coopératives. Les BCC (Bance di Credito Cooperativo) sont réglementées de manière très différenciée, bénéficiant certes d’avantages (exonération fiscale des profits mis en réserve), mais au prix de nombreuses contraintes (pas de possibilité d’émission de titres négociables, au minimum 70 % des profits mis en réserve, périmètre des activités délimité, sociétaires bénéficiant d’une préférence, expansion géographique des activités limitée). Les Bance Popolari sont, elles, réglementées de manière plus souple, et à bien d’égards plus proche des banques privées.
Des traitements réglementaires différenciés
L’exemple italien
Créé le
01.02.2013-
Mis à jour le
12.03.2013