Pour la vérification d’identité à distance, le règlement eIDAS consacre une notion apparemment simple et élégante, mais en réalité porteuse de considérables difficultés d’application, à savoir « l’équivalence [en termes de fiabilité] à la présence en personne ». De fait, les écueils sont de trois ordres :
– le premier vient de ce que la « présence en personne » se prête mal à la définition de critères objectifs pour ce qui est de la concordance entre la photo figurant sur le document justificatif et la personne physiquement présente, et est souvent affectée par des biais cognitifs ou culturels. C’est intrinsèquement un médiocre étalon ;
– le second tient au fait que le règlement eIDAS renvoie structurellement aux États membres le soin de définir cette équivalence, mais ne fixe aucun critère spécifique à cet égard. Si en France, cette mission est dévolue à l’ANSSI, elle n’est pas tenue de converger vers un quelconque standard européen ou international. Et il en va bien sûr de même dans les autres pays ;
– le troisième est plus technique et résulte du manque de cohérence entre les critères de vérification d’identité applicables aux schémas d’identité numérique et ceux des services de confiance, notamment au travers de la malencontreuse rédaction de l’article 24.1 du règlement, alors que la 5e directive LCB-FT requiert la prise en compte des uns et des autres comme modalités acceptables de vérification d’identité dans les entrées en relation des établissements assujettis.
Au-delà de ses aspects techniques, cette formulation illustre surtout le laborieux compromis politique résultant de la rédaction du règlement eIDAS en 2014, lequel organise la reconnaissance mutuelle des schémas d’identification électroniques nationaux et des services de confiance, mais laisse aux États la main sur les spécifications techniques en matière de vérification d’identité.
