À titre de rappel, la directive Solvabilité 2 (directive 2009/138/CE) votée le 22 avril 2009 par le Parlement européen fixe les grands principes de la réforme et a été révisée par la directive Omnibus. Le Conseil de l’Union européenne et le comité des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) ont travaillé sur la directive Omnibus publiée en septembre 2011 et substantiellement modifiée jusqu’à son vote en trilogue (Commission européenne, conseil de l’Union européenne et Parlement européen), le 13 novembre 2013. Le Parlement européen a voté en session plénière le texte définitif le 11 mars 2014.
Solvabilité 2 s’articule autour de trois piliers :
- le Pilier 1, quantitatif, impose d’utiliser tous les types de méthodes permettant de monitorer tous les risques potentiels pris pour établir en conséquence, le niveau de capital requis pour chaque exposition à ces risques ;
- le Pilier 2, qualitatif, gouvernance (Orsa - Own Risks and Solvency Assessment) vise à s’assurer que tout est fait pour limiter ces risques ;
- le Pilier 3, reporting, comprend le reporting aux autorités nationales et le reporting public visant à décrire les détails de la stratégie des institutionnels concernés (sociétés d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, entreprises de réassurance), en termes de risques pris et de montant de capitaux immobilisés.
La directive Solvabilité 2 devra être transposée par les pays de l’Espace économique européen avant le 31 mars 2015. Le régime prévu par la directive sera applicable à compter du 1er janvier 2016. Des dispositions transitoires sont prévues, afin de s’assurer que les différents régulateurs nationaux convergent vers Solvabilité 2 sur la base de guidelines émises par l’EIOPA.
