En bref… : BCE, Banque de France, Conseil Affaires économiques et financières de l’UE, Comité national SEPA

Créé le

17.06.2013

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Mis à jour le

26.06.2013

Du rapport annuel 2012 de la Banque Centrale Européenne, récemment publié, on retiendra le constat que, « dans le domaine des paiements sur Internet, le lancement et l’utilisation de ce moyen d’effectuer des paiements [cartes] n’ont pas suivi le rythme de développement rapide du commerce électronique », de sorte que l’Eurosystème se montre préoccupé « par la trop faible attention portée à la normalisation technique et à l’interopérabilité fonctionnelle, qui sont des facteurs clés de réussite également dans ce domaine du SEPA » (p. 35).

  • Publié le 28 mai 2013, le rapport annuel 2012 de la Banque de France est à signaler pour mémoire, le droit des moyens et services de paiement y étant peu présent.
  • Dans un communiqué du 14 mai 2013, le Conseil Affaires économiques et financières de l’UE regrette que la migration vers le SEPA soit, à quelques exceptions près, loin d’être achevée, les PME, administrations publiques de petite taille et autorités locales étant le moins au fait de cette migration. De son côté, par un avis motivé complémentaire du 30 mai 2013, la Commission européenne a demandé à la Pologne de mettre en œuvre intégralement la DME 2, dans un délai de deux mois, sous peine d’être déférée devant le CJUE. Par ailleurs, son rapport sur la politique de concurrence 2012, publié le 7 mai 2013, revient sur son action de lutte contre les comportements anticoncurrentiels dans le domaine des commissions multilatérales d’interchange (CMI), après avoir averti que « l’heure n’est pas à l’assouplissement du contrôle de l’application des règles en matière de concurrence ».
  • Le Comité national SEPA a réitéré son appel à une migration urgente, avant le 1er février 2014, des acteurs français vers les moyens de paiement SEPA. Son communiqué du 4 juin 2013 nous apprend par ailleurs que ledit Comité a validé les solutions de remplacement du TIP et du télérèglement (date butoir de mise en œuvre au 1er février 2016), qui reposeront sur le prélèvement SEPA Core et le prélèvement SEPA interentreprises. De fait, en mars 2013, dans la zone euro, les virements SEPA représentaient 40,3 % du total des transactions, et les prélèvements SEPA seulement 2,2 %.
  • À retrouver dans la revue
    Revue Banque Nº762