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En bref

Créé le

13.11.2015

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Mis à jour le

01.12.2015

Par décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d’identité du client occasionnel des changeurs manuels, ledit seuil est ramené de 8 000 à 1 000 euros (CMF, art. R. 561-10, II, 2° nouveau). À la suite, un arrêté du 22 octobre 2015 a modifié l’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel. On signale la parution de la lettre d’information de Tracfin n° 12, d’octobre 2015, dont ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº790
RB