ACPR a rendu public, le 13 mars 2015, ses listes des établissements assujettis au 1er janvier 2015. On dénombre ainsi 41 établissements de paiement agréés par l’Autorité (parmi plus les quelque 300 EP opérant sous passeport européen) et seulement 4 établissements de monnaie
électronique
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(pour 54 EME européens). Quant aux sociétés exemptées d’agrément, elles sont 19 en qualité d’EP et 8 en celle d’EME.
On signale la mise en ligne sur le site de l’ACPR du questionnaire 2014 sur l’application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle, dont la collecte s’achève le 30 juin 2015. La lettre d’information n° 11 (mars 2015) de Tracfin consacre son dossier à l’activité déclarative des experts-comptables et des commissaires aux comptes en 2014. On retient du n° 22, daté mars-avril 2015, de la Revue de l’ACPR un point sur l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne ayant abrogé le fameux règlement n° 97-02. Aux termes d’un communiqué de presse commun du 23 mars 2015, l’ACPR et l’AMF ont rappelé que le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » ne peut être utilisé que dans les conditions de son Règlement d’usage, disponible sur le site de la Direction générale du Trésor. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté le 26 mars 2015 un avis sur le service de mobilité et de transfert automatisé des domiciliations bancaires, qui reposerait sur un mandat donné par le client à sa banque d’accueil, en forme de « contrat de mobilité ». Au moment de terminer la rédaction de cette chronique, nous prenons connaissance d’un très volumineux rapport sur les monnaies locales complémentaires et les systèmes d’échanges locaux, remis à la secrétaire d’État Caroline Delga et intitulé « D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité ». Nous y reviendrons le mois prochain. 1
Auxquels s’ajoute un 5e, agréé le 13 janvier 2015, selon la dernière
Revue de l’ACPR.
