- De la Cartographie 2013 des moyens de paiement – Bilan de la collecte 2014 (données 2013), on retiendra principalement une baisse du montant des virements pour la deuxième année consécutive, une décroissance accélérée du chèque en montant ainsi qu’une forte hausse du télérèglement. Un petit mot sur le « petit poucet » de cette cartographie : la monnaie électronique, qui, pour la première fois depuis 2000, baisse en volume et en montant, plaçant la France au septième rang de l’Union européenne en montant total des échanges de monnaie électronique.
- La Commission des sanctions de l’ACPR a rendu au cours du mois de janvier deux décisions : la première, n° 2013-06, du 14 janvier 2015, Bank of Africa France ; la seconde, n° 2013-07, du 30 janvier 2015, State Bank of India.
- On signale la publication, le 2 février 2015, de l’instruction ACPR n° 2015-I-01 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d’un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d’un membre d’un organe social. Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique y sont assujettis.
- Est paru le 10 février 2015 le Rapport 2014 de la Banque de France sur la surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers. On y lira avec intérêt le passage (pp. 15-16) consacré à l’extension de la mission de surveillance de la Banque de France aux titres spéciaux de paiement dématérialisés (CMF, art. L. 525-4), sachant que « la dévolution de cette mission à la Banque de France marque une évolution importante dans la mesure où son champ de surveillance est, pour la première fois, élargi à des titres qui ne ressortissent pas au champ des moyens de paiement » (p. 16). La publication d’un référentiel de sécurité concernant ces titres, accompagné d’un guide d’évaluation, est annoncée.
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