Par un communiqué du 2 juin 2014, l’ORIAS a informé qu’elle assumera l’enregistrement des plates-formes de financement participatif à compter du 1er octobre 2014. Dans son rapport annuel 2013, elle se montrait inquiète, compte tenu des contraintes organisationnelles et informatiques liées à cette extension d’activité. Deux instructions ont été adoptées le 22 août 2014 par l’ACPR, l’une n° 2014-I-11 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements ...
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