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Annexe

Détails des obligations de transparence relative à la RSE

Créé le

18.05.2011

S’agissant du volet social, des dispositions réglementaires commandent le descriptif (Article R. 225-104 c. com.) : des effectifs, embauches, types de contrats de travail, procédures de licenciement et types de motif, heures supplémentaires, main-d’œuvre extérieure, efforts de reclassement, organisation du temps de travail, absentéisme et ses motifs, politiques de rémunération, charges sociales, plans d’épargne salariale, participation et intéressement, égalité professionnelle homme-femme, relations professionnelles ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº287
RB