En France, dès 1997, le Comité de la réglementation bancaire et financière a publié le Règlement CRBF 97.02 sur les conditions d'exercice du contrôle interne des établissements bancaires, imposant aux banques de mettre en place un système de contrôle interne.
Son article 1 en précise le contenu :
- a) un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;
- b) une organisation comptable et du traitement de l’information ;
- c) des systèmes de mesure des risques et des résultats ;
- d) des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;
- e) un système de documentation et d’information ;
- f) un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres.
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