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Conglomérats financiers : un cadre élargi

Créé le

15.11.2011

-

Mis à jour le

30.11.2011

Le Conseil ECOFIN a adopté le 8 novembre dernier la révision de la directive Conglomérats, visant les groupes et holdings financiers. Les amendements apportés aux textes existants visent à préciser le cadre réglementaire applicable aux conglomérats financiers, et renforcer le pouvoir de supervision des autorités compétentes. La notion de conglomérat financier, qui auparavant ne concernait que les activités de banque et d’assurance, est désormais élargie aux activités de gestion de portefeuille. Les véhicules de titrisation devraient entrer dans le champ de la réglementation à la faveur de la révision prochaine de la directive 2002/87/EC.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº742
RB