Depuis le 1er novembre 2014, la BCE assure directement la surveillance prudentielle des établissements de crédit « importants » situés dans la zone euro dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU). Elle peut infliger des sanctions pécuniaires aux établissements qui commettraient, intentionnellement ou par négligence, une infraction au droit de l’Union directement applicable, notamment à ses règlements ou
Il n’est cependant pas fréquent que la Banque centrale européenne utilise ce pouvoir de
Il est ainsi reproché à l’établissement en question de ne pas avoir respecté, dans ses déclarations trimestrielles de résultats, les règles sur la déclaration de ratios de fonds propres entre 2015 et
Il semble dès lors que la BCE ne critique pas la qualité des fonds propres ajoutés par l’établissement, mais plus le non-respect du formalisme. La sanction prononcée peut paraître, par conséquent, particulièrement sévère.
Notons encore qu’outre Crédit Agricole SA, deux filiales de l’établissement de crédit ont également été sanctionnées financièrement. Tel est le cas du Crédit Agricole Consumer Finances (200 000 euros) et du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (300 000 euros).