En pratique, la société de gestion de droit français signe des contrats dits CSA (Commission Sharing Agreements) avec un ou plusieurs intermédiaires (brokers) avec laquelle elle travaille, dans le respect du principe de sélection des intermédiaires. Le broker finance l’analyse au profit de la SGP. La SGP peut avoir un analyste buy side en interne, mais cela ne l’empêche pas de prendre des services d’autres analystes qui lui fournissent une aide à la décision d’investissement (les SADIE).
La facture est émise par le SADIE qui l’adresse lui-même au broker. Ensuite, ce dernier paye la facture au SADIE. Le SADIE peut être un service interne au broker, voire un prestataire de type Bloomberg ou Reuters. Chaque facture de SADIE doit mentionner que le CSA a été signé entre la société de gestion X et le broker Y à une date déterminée. La société de gestion conserve une copie de l’ensemble des documents édités à l’occasion de cette opération.
La facture du SADIE de droit français est éditée en TTC : il paye lui-même le fisc français. La facture du SADIE de droit étranger est émise en HT : il est payé en HT par le broker qui reverse à la société de gestion le montant de la TVA que la SGP reverse directement au fisc français.
