Brève bibliographie

Créé le

04.11.2014

-

Mis à jour le

07.11.2014

  • P. Bonassies & C. Scapel, Traité de droit maritime, 2e éd., LGDJ, Paris, 2010.
  • I. Corbier, « La notion de faute inexcusable et le principe de la limitation de responsabilité », in Études de droit maritime à l’aube du XXIe siècle. Mélanges offerts à P. Bonassies, coll. « Droit maritime », Moreux, Paris, 2001 ; « La faute inexcusable de l’armateur ou du droit de l’armateur à limiter sa responsabilité », DMF 2002.
  • L. Dimarcq, La Responsabilité déplafonnée et la réparation améliorée en transport de marchandises, Mémoire, Enass, Paris, 85 pages, 2012.
  • Lamy Transport, 2013
  • G. de Monteynard, « Responsabilité et limitation en droit des transports », in Rapport de la Cour de cassation 2002 – La responsabilité, La Documentation française, Paris, 2003.
  • R. Rodiere, Droit maritime, avec E. Du Pontavice, 12e éd., coll. « Précis », Dalloz, Paris, 1997.
  • A. Vialard, « L’évolution de la notion de faute inexcusable et la limitation », DMF 2002 ; « L’apparence » de faute inexcusable comme cause de déchéance “provisoire” du droit à limitation de responsabilité », DMF 2000 ; « La limitation, clé de doute pour le droit maritime du XXIe siècle », DMF 2009 ; « Faute inexcusable du commissionnaire de transport et du transporteur maritime pour avoir chargé irrégulièrement en pontée une marchandise spécifiée par le chargeur comme devant voyager en cale », DMF 2004.

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº330