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Brève bibliographie

Créé le

04.11.2014

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Mis à jour le

07.11.2014

P. Bonassies & C. Scapel, Traité de droit maritime, 2e éd., LGDJ, Paris, 2010. I. Corbier, « La notion de faute inexcusable et le principe de la limitation de responsabilité », in Études de droit maritime à l’aube du XXIe siècle. Mélanges offerts à P. Bonassies, coll. « Droit maritime », Moreux, Paris, 2001 ; « La faute inexcusable de l’armateur ou du droit de l’armateur à limiter sa responsabilité », DMF 2002. L. Dimarcq, La Responsabilité ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº330
RB