Projet de loi

Bientôt des covered bonds américains ?

Créé le

08.09.2010

-

Mis à jour le

30.12.2010

Les banques américaines pourraient sous peu avoir accès à un format de covered bonds à l’instar de leurs homologues européennes. La Chambre des représentants a proposé en juin dernier un amendement au projet de loi sur la réforme de la régulation financière, proposant la création d’un tel outil. L’amendement a finalement été rejeté d’une voix par le Sénat mais la partie n’est que remise. « Avec le retrait de Freddy Mac et Fanny Mae, les banques américaines recherchent un nouveau mode de financement et il y a une réelle volonté d’aboutir », explique Paul Dudouit, du Crédit Foncier.

Alors que jusqu’à présent, les prêts hypothécaires étaient refinancés via une cession des créances hypothécaires aux deux agences, l’idée serait aujourd’hui de replacer le processus de titrisation au niveau des banques originatrices. Un moyen aussi de mieux responsabiliser les établissements de crédit lors de l’octroi des prêts, puisqu’ils devront les conserver dans leur bilan, par l’intermédiaire d’une structure dédiée.

Parallèlement, la demande des investisseurs pour ce type de produits semble vigoureuse : outre l’émission du Crédit Foncier en avril, une banque canadienne vient de placer en juin 1,25 milliard de dollars de covered bonds sous format 144A sur le marché des Etats-Unis. Reste la question du calendrier législatif. Après le difficile vote de la loi actuelle, un texte sur la régulation du secteur financier risque de ne pas revenir de sitôt sur la table des négociations.

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº284