Bibliographie

Créé le

02.06.2017

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Mis à jour le

09.06.2017

Couret A. (2000), Le Rapport Barber de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes, Droit n° 21.

Davidson T. et Harper J. (2014), Off-Track : The Disappearance of Tracking Stocks, Journal of Applied Corporate Finance.

Barbier de la Serre R. (2000), L’introduction en France d’actions traçantes, (Rapport du groupe de travail présidé par), Commission des opérations de Bourse (COB), désormais Autorité des marchés financiers (AMF), juillet.

Site internet

www.sec.gov. : « A tracking stock is a type of common stock that “tracks” or depends on the financial performance of a specific business unit or operating division of a company – rather than the operations of the company as a whole »,  modifié le 3 septembre 2014.

Codes et lois

Code de commerce 2017.

Ordonnance n° 2004-604 en date du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l’outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale, Journal Officiel du 26 juin 2004.

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº359