La Banque Postale condamnée à une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros

Le 21 décembre 2018, la Commission des sanctions de l’ACPR a rendu sa dernière décision de l’année [1] . Elle concerne La Banque Postale, à travers son service de « mandats cash ». Plusieurs griefs sont ainsi retenus à l’encontre de cet établissement de crédit. Il en va d’abord ainsi concernant son dispositif de détection des opérations au bénéfice des personnes faisant l’objet d’une mesure restrictive qui est jugé lacunaire. Plus précisément, il est reproché à la banque de ne pas s’être dotée d’un dispositif lui permettant de détecter, avant leur exécution, les opérations de mandats cash nationaux au bénéfice de personnes faisant l’objet d’une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs. La banque avait ainsi exécuté au moins 75 opérations de ce type pour le compte de dix clients dont les éléments d’identité correspondaient à ceux de personnes qui faisaient l’objet d’une telle mesure de gel. Par ailleurs, il est reproché à La Banque Postale de ne pas avoir mis en œuvre, comme il le fallait, des mesures correctrices au dysfonctionnement précité. Enfin, des griefs sont retenus tant à propos de la transmission de données inexactes à l’ACPR que de l’absence d’information régulière du comité des risques.

La décision attire alors l’attention en raison, plus particulièrement, de la sanction pécuniaire prononcée (accompagnant un blâme) : 50 millions d’euros ! Il s’agit de la plus grosse sanction infligée par le superviseur, jusqu’ici, en matière bancaire [2] .

Par un communiqué de presse du 24 décembre 2018, La Banque Postale a annoncé sa décision d’exercer un recours devant le Conseil d’État, jugeant la sanction en question particulièrement sévère au regard de la matérialité des faits retenus.